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OPÉRATION “I LOGE YOU”



ORPI soutient cette initiative !


La fondation I LOGE YOU, sous l’égide de la fondation de France, a pour objectif de sensibiliser le grand public, les professionnels et collecter des fonds et aides de toute nature pour les associations présentes sur le terrain.


Notre challenge :

1/ Aider la fondation à recueillir un maximum de dons pour participer aux nombreux projets qui se feront au niveau national pour aider les plus démunis.

2/ Faire connaître cette fondation auprès du grand public en mettant en avant dans votre agence les affiches disponibles sur le site I LOGE YOU

3/ Votre agence les affiches disponibles sur le site I LOGE YOU

Nous comptons sur la solidarité de notre grande Coopérative pour soutenir ce beau projet et être moteur pour mobiliser le grand public.


Pour participer c’est très simple :

Connectez-vous sur le site www.ilogeyou.fr

1/ Accédez à votre espace partenaire

2/ Vos codes d’accès
Login : orpi
Mot de passe : ilogeyouorpi

3/ Téléchargez le bon de soutien réservé uniquement aux professionnels que vous renvoyez par courrier à l’association I LOGE YOU sans oublier de préciser que vous appartenez au réseau ORPI

Tous les dons des particuliers se feront directement aussi sur le site ilogeyou.fr






12 propositions pour sortir de la crise et réconcilier les Français avec le logement
Extrait de l’édito de Bernard Cadeau

12 propositions pour repenser le logement en France

Dans un contexte de crise du logement qui semble s’installer et durer, ORPI formule 12
propositions pour repenser les mesures prises en la matière en France et proposer des solutions
pour en sortir :

1/ Créer un Ministère plein de l’habitat

Créer un Ministère dédié à l’habitat permettrait de replacer la problématique dans un ensemble
cohérent de politiques publiques. Alors que le logement est aujourd’hui la prérogative du
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ce
Ministère unique engloberait l’intégralité des thématiques afférentes pour mieux les traiter dans
leur ensemble : logement, urbanisme, aménagement du territoire, rassemblés dans une même
coquille ministérielle.

2/ Organiser un Grenelle du Logement

Au travers d’un rendez-vous dédié à la thématique du logement, l’ensemble des acteurs clés
aurait l’opportunité de se réunir autour d’une même table pour échanger et définir une vision
globale sur le sujet. Une initiative majeure qui s’affirmerait comme le prélude à des décisions
simples d’application, intelligibles et viables sur le long terme.

3/ Simplifier, ralentir l’inflation normative

Les règles en vigueur en matière de logement sont très nombreuses et souvent complexes.
Certaines sont sans objet, d’autres inapplicables ou peu satisfaisantes, d’autres enfin font
double emploi avec des mesures déjà existantes. Pour y remédier, ORPI suggère de dresser
un inventaire complet de ces règles pour mettre fin à leur multiplication et simplifier la
réglementation existante. L’objectif : la rendre plus efficiente, plus claire et intelligible par tous.
ORPI rappelle que la complexité comporte un prix que les consommateurs finissent par payer,
directement ou non, et qu’il faut donc à tout prix éviter.

4/ Pérenniser les textes

Le logement a besoin de temps. Les professionnels, au premier rang desquels ORPI, réclament
la fin des mesures d'opportunité politique. Ils estiment qu'il convient de donner aux politiques
publiques le temps de produire leurs effets, de manière à assurer la confiance des parties
prenantes dans le temps et ainsi stabiliser le marché. Pour être réellement efficaces, les
politiques publiques en faveur du logement doivent ainsi être sanctuarisées dans des cycles
longs correspondants aux cycles professionnels et économiques.

5/ Libérer du foncier et favoriser la construction massive…


Parce que le logement est aussi une mission de service public, L'Etat et les collectivités locales
devraient s'engager à céder leur foncier disponible au prix coûtant, en intégrant simplement les
coûts d'aménagement, sans chercher à réaliser des profits importants. Les promoteurs
s'engageraient ensuite sur ces territoires et, par contrat, à rendre intégralement l'avantage prix
aux consommateurs. Une mesure destinée à pallier le déficit de logements en favorisant la
construction massive à moindre prix.
… et construire de « nouvelles » villes nouvelles
De tous temps, la construction de villes nouvelles comme en témoignent Villeneuve,
Villefranche ou encore Neuville a favorisé le développement de ces communes avec l’apparition
de nouveautés économiques, techniques et culturelles, constituant des vecteurs de dynamisme
et d'emploi : informatique, internet, services tertiaires à distance (notamment télétravail),
logistique, développement durable, etc.
Il serait opportun de relancer la création de ces pôles urbains connectés et situés à une heure
maximum (en transport collectif rapide) des grandes métropoles régionales. Organisées autour
des autoroutes de l'information d'une part, et d'activités plus "industrielles" comme la logistique
d’autre part, ces villes pourraient accueillir des administrations centrales délocalisées. Un
investissement initialement public qui devrait ainsi générer un cercle vertueux avec le
développement d’investissements et d'activités privés.

6/ Installer une équité parfaite entre le neuf et l’ancien

Crédit immobilier à taux zéro, frais de notaires réduits… les avantages fiscaux liés à l’achat d’un
bien neuf sont nombreux. Pourtant il est aujourd’hui nécessaire d’appliquer ces mêmes
avantages à l’ancien. Outre la création d’emplois, l'ancien peut répondre à des besoins
immédiats et constitue ainsi un stock disponible qui doit être considéré au même titre que le
neuf en matière de fiscalité pour en favoriser l’accès et ainsi réduire le déficit de logements.

7/ Favoriser l’accession à la propriété dans le logement social et créer des passerelles

avec le secteur privé
L’accession sociale à la propriété est un des points clés dans le traitement de la crise du
logement. Dans cet esprit, ORPI suggère de généraliser le processus qui permet aux locataires
de logements sociaux d’en devenir propriétaires en intégrant au calcul du solde les loyers déjà
acquittés. Ceux-ci seraient en partie considérés comme des versements d’apport. En plus
d’apporter une stabilité financière et sociale aux acquéreurs, cette mesure permettrait
également aux sociétés HLM de constituer un fond d'investissement pour ainsi lancer ensuite
de nouveaux programmes de construction.

En deuxième lieu, ORPI propose de centraliser l’ensemble de l’offre locative émanant des
professionnels publics et privés, en créant un guichet unique pour tous les dossiers concernés.
L’objectif : favoriser les passerelles et accompagner ceux qui pourraient passer d’un logement
très social à un logement social puis à un logement non social. Toutes les passerelles qui
pourront être édifiées entre les différents types de logements favoriseront la fluidité du marché
et stimuleront son dynamisme, permettant ainsi aux familles dont la situation économique
s’améliore, d’échapper à l’enfermement catégoriel et d’accéder à de nouveaux types
d’habitation.

8/ Développer le logement social privé

ORPI propose de développer en France un secteur social privé. Le concept : réorienter une
partie de l'épargne disponible en France vers ce nouveau secteur, tout en apportant des
garanties aux investisseurs. Il s'agit de réconcilier les besoins en logement de personnes de
condition modeste, pour un loyer minoré, et les besoins des bailleurs privés qui veulent investir.
Un dispositif fiscal dédié pour allier logement social et rendement économique pourra être mis
en place. De cette manière, on peut envisager de démocratiser le logement et l'investissement
locatif.

9/ Faciliter l’accès au crédit

Alors que les réponses des banques aux demandes de crédit sont parfois incompréhensibles,
celles-ci n’étant que rarement justifiées ou documentées, ORPI propose la création d'une fiche
réponse normalisée des établissements bancaires à toutes les demandes de crédit immobilier.
La mise en place de ce nouveau « scoring » bancaire, garant d’une meilleure communication
des banques, sera destinée à favoriser un financement plus transparent et plus efficace pour
les achats immobiliers.

10/ Créer un statut de bailleur privé et un fond de garantie des loyers

ORPI propose de créer un statut pour les bailleurs. Celui-ci serait associé au déploiement d'un
nouveau contrat bailleur/locataire qui fixerait les droits et les devoirs de chacun et serait assorti
d'une clause pénale. Pour soutenir l'offre de logement, ORPI estime qu'il faut encourager les
bailleurs et leur offrir une protection efficace en cas de défaillance du locataire.
Ainsi, afin de sécuriser les parcours vers le logement, ORPI en appelle à la création d'un fond
de garantie des loyers abondé par une fraction des loyers payés et encaissés. Ce système
assuranciel obligatoire garantirait les impayés sans alourdir excessivement le prix des loyers.

11/ Concevoir des foncières dédiées au logement pour les investisseurs familiaux


ORPI propose de créer une nouvelle catégorie de foncière ouverte aux investisseurs
« familiaux ». En complément de l’investissement individuel, ces nouvelles coquilles juridiques
formeraient un outil de détention et de gestion de biens immobiliers dans un cadre fiscal égal à
celui applicable aux particuliers. Ces foncières permettraient ainsi de passer d’un
investissement adossé à un bien particulier à un investissement transversal connecté à un
ensemble de biens. Dilution du risque, recherche de l’effet de levier, les foncières pourraient
incarner une nouvelle forme d’investissement dans le secteur de la construction et seraient,
selon ORPI, de nature à rassurer les investisseurs patrimoniaux.

12/ Prendre des mesures spécifiques pour les jeunes et pour les seniors

ORPI suggère la mise en place d’un compte épargne immobilier bloqué et libérable après 65
ans. Abondé par les propriétaires eux-mêmes et bonifié auprès des établissements bancaires, il
constituerait une réserve de capital disponible destinée à financer les dépenses immobilières,
même à la fin de l’activité professionnelle pour ainsi profiter sereinement de la retraite.
Concernant les jeunes, on ne peut espérer mener une politique ambitieuse sans créer un statut
« logement » de l’étudiant qui fixerait, là encore, des droits et des obligations pour les parties au
contrat et proposerait un mode d’emploi en cas de défaillance du locataire.

Au travers de ces 12 propositions, ORPI souhaite apporter des solutions simples et concrètes pour
agir sur les différents aspects du marché immobilier et ainsi proposer une politique globale pour
pouvoir, à terme, sortir de la crise et réconcilier les Français avec le logement.
 
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