Les diagnostics de performance énergétique ou DPE ?

Ce qui va changer en 2011

• A compter du 01 janvier 2011, l’affichage du Diagnostic de Performance énergétique (DPE) sera obligatoire dans les annonces immobilières, aussi bien pour les particuliers que les professionnels.
• Pour mémoire, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations. Le DPE permet de connaître les consommations d'énergie pour ainsi mieux en favoriser leur maîtrise. Les biens sont classés en sept catégories déclinés de A – pour les bons élèves - à G, pour les biens les plus énergivores.
• Valable 10 ans, le DPE est obligatoire à la signature du mandat, alors que préalablement, ce dernier ne devait être fourni qu’à la signature du compromis ou de la promesse de vente avec les autres diagnostics obligatoires, sous peine de nullité de la vente.
• Lors d’une vente, le DPE devra obligatoirement figurer avec les constats amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, et les installations intérieures de gaz et d’électricité. Lors d’une location, le DPE sera mentionné avec les constats plomb (pour les constructions antérieures à 1930) et risques naturels et technologiques.

Mettez un atout de plus de votre côté !
Un bon DPE optimise vos chances de vendre !



2011 : Le « Prêt à taux zéro renforcé » ou « PTZ+ » arrive !

Ce qui ne change pas

A l’identique de l’actuel dispositif Prêt à taux zéro, le Prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+ s’adressera aux primo-accédants, désireux d’acheter leur résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien. Le montant du PTZ+ ne pourra toujours pas dépasser la moitié du total de tous les crédits finançant la même acquisition.

Ce qui va changer - les grandes lignes

• Davantage de moyens seront consacrés au PTZ+ par les pouvoirs publics, soit une enveloppe budgétaire de 2,6 milliards d’euros contre 1,2 milliard actuellement. Cela impactera globalement les plafonds à la hausse.
• Suppression des conditions de ressources. En effet, tous les primo-accédants pourront désormais bénéficier du Prêt à taux zéro, ce qui permettrait, selon le gouvernement, à près de 380.000 bénéficiaires d’accéder au PTZ+, contre 250.000 environ aujourd’hui.
• PTZ+ et DPE... Les logements « verts » ont la côte ! Priorité est donnée aux logements qui bénéficient d’un DPE (diagnostique de performance énergétique) favorable. La performance énergétique est désormais prise en compte pour l’ancien : les bâtiments étiquetés A, B, C ou D, bénéficient d’un barème plus avantageux que les autres.
• Concernant le logement neuf, Le nouveau barème du PTZ + a été conçu pour inciter les achats de logements neufs en région parisienne, Sud méditerranée, métropoles régionales ou les zones frontalières, là où le déficit de logements est le plus significatif. Les petites villes sont également concernées, notamment dans les zones moins denses, c’est le barème de l’ancien qui sera favorisé, afin de revitaliser les « centre-bourgs ».

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• Brochure 02/12/2010
• Brochure 25/11/2010