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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

SYNDIC PROFESSIONNEL POUR LA GESTION DE COPROPRIÉTÉ : DES GARANTIES POUR LES PROPRIÉTAIRES

Notre Rôle :

Assurer le bon fonctionnement des installations et équipements collectifs,
veiller à l'entretien des parties communes, accompagner les projets des copropriétaires,
anticiper les conflits.

ORPI SUCY GESTION se charge de tout au mieux de vos intérêts pour valoriser votre patrimoine immobilier.

En confiant la gestion de votre copropriété à ORPI SUCY GESTION, vous bénéficierez de conseils de professionnels en immobilier.

• Audit technique et thermique
• Assistance juridique
• Optimisation pour réduction des charges
• Disponibilité 7/24

 

Pourquoi un Syndic professionnel ?

Si votre bâti inclut plus de deux copropriétaires, vous n’avez pas le choix : déléguer la gestion de votre immeuble à un Syndic est obligatoire. Perception des charges, constitution d’un fonds de réserve, proposition de prestataires (ménage,gardiennage, réparations, maintenance, travaux…), organisation des Assemblées générales, etc., son rôle est multiple. Les formalités de copropriété sont très lourdes et exigent une connaissance rigoureuse du mode de fonctionnement réglementaire.

 

La légitimité par le vote

L’Assemblée générale de la copropriété est seule compétente pour élire le Syndic. Pour être élu, il doit obtenir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Mais un recours à une majorité moindre est possible pour un second vote. Son contrat ne pourra excéder 3ans, mais les copropriétaires pourront lui renouveler sa confiance pour des mandats successifs. Une fois par an, le Syndic rend compte de la gestion de sa mission à tous les copropriétaires, lors d’une Assemblée générale. C’est pour lui l’occasion de revenir sur le mode de fonctionnement de la copropriété, au regard des événements et des dépenses de l’année.

 

Une relation de confiance

Une fois élu, le Syndic agit en lieu et place des copropriétaires. Il intervient en qualité de mandataire, c’est-à-dire qu’il les représente dans tous les actes de la vie civile et en justice. Et, bien sûr, il administre l’immeuble en leur nom. Au quotidien, et pour toute la durée de son mandat, votre Syndic représente donc vos intérêts. C’est à lui de faire respecter le règlement de copropriété et de mettre en oeuvre toutes les décisions votées en Assemblée générale.

 

Le Conseil syndical, représentant des copropriétaires

Le Conseil syndical assure un relais permanent entre la copropriété et le Syndic. Ses membres sont tous bénévoles et élus nominativement en Assemblée générale. Plusieurs catégories de personnes y sont éligibles : les copropriétaires bien sûr, mais également leurs conjoints (mariés, pacsés ou concubins), représentants légaux ou usufruitiers. Leur mission est double : assister le Syndic et contrôler sa gestion. Ils n’ont pas de pouvoir de décision à proprement parler, sauf délégation par l’Assemblée Générale, mais ils sont associés à la gestion de la copropriété. C’est le Conseil syndical, par exemple, qui peut signaler au Syndic les dysfonctionnements, pannes ou détériorations qui doivent faire l’objet de réparations. Ses avis et suggestions ont aussi une valeur de conseil, notamment en ce qui concerne la nature et la planification des travaux. Il est associé à l’établissement du budget prévisionnel et aux ordres du jour des Assemblées générales, ce qui le place dans une situation privilégiée pour contrôler la gestion du Syndic.

 

Le Syndic, mandataire du syndicat de copropriété

Alors que le Conseil syndical intervient ponctuellement, le Syndic concourt plus régulièrement au bon fonctionnement de l’immeuble :

• au quotidien, il veille à l’entretien des parties communes, au bon fonctionnement des équipements communs de l’immeuble. Il gère le personnel salarié du syndicat (gardien, employé d’immeuble…) ou les prestataires chargés d’intervenir
• il établit les programmesde travaux, négocie, conclut et suit les contrats souscrits pour le compte du syndicat
• il tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires, règle les fournisseurs, élabore et soumet au vote des copropriétaires les budgets, appelle les fonds et recouvre les charges
• il convoque l’Assemblée générale, en assure généralement le secrétariat et diffuse le procès-verbal de l’Assemblée générale aux copropriétaires
• il assure la gestion administrative et technique des sinistres et procédures affectant les parties communes.

Si le Syndic engage des dépenses relatives à l’entretien courant et aux menus travaux au-delà du seuil fixé défini par l’Assemblée générale, il doit préalablement consulter le Conseil syndical.

 

 

L’AG, un passage obligé

C’est l’organe de décisions du syndicat de copropriétaires. Elle seule a le pouvoir de prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l’immeuble. Elle se réunit au moins une fois par an mais peut aussi faire l’objet d’une séance exceptionnelle pour évoquer des sujets urgents. On parle alors d’Assemblée générale spéciale. Sachez qu’en tant que copropriétaire, vous recevrez votre convocation de la part de votre Syndic par courrier au moins trois semaines avant sa tenue.

Un déroulement strict et minutieux

À votre arrivée, on vous demandera d’émarger la feuille de présence, pour vous-même et éventuellement ceux que vous représentez. Ce document mentionne notamment le nombre de voix de chaque personne (en fonction du nombre de lots qu’ils possèdent). En début de séance, un président (qui ne peut être le Syndic) est nommé pour animer la rencontre, ainsi qu’un secrétaire (généralement le Syndic) et des scrutateurs qui assistent le président dans le décompte des votes.

L’Assemblée générale est avant tout un lieu de décisions et d’échanges. En fonction de l’ordre du jour, les sujets sont exposés puis débattus. C’est pour vous l’occasion de faire entendre votre voix, en particulier si vous avez un projet à défendre ou que vous êtes en désaccord avec l’une des propositions défendues par la majorité. Les copropriétaires passent ensuite au vote, point par point.

 

 

Le procès-verbal

Toutes les décisions qui ont été soumises au vote figurent au procès-verbal. Il indique également les noms et le nombre de voix des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus, question par question. Mais il ne détaille pas précisément les débats qui ont eu lieu. Son objectif est de retranscrire la preuve de l’existence de la décision et de la régularité des scrutins à la majorité requise. Il est signé à la fin de la séance par le président, le secrétaire et les scrutateurs. On le diffuse aussi, dans les 2 mois qui suivent, à tous les copropriétaires ainsi que les opposants aux décisions (ces derniers le reçoivent par lettre recommandée).

 

 

ADMINISTRATION ET GESTION DE LA COPROPRIETE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT DE COPROPRIETE

ENTRETIEN ET MAINTENANCE
CARNET D’ENTRETIEN (ÉTABLISSEMENT, MISE À JOUR)
CONSEIL SYNDICAL OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
ARCHIVES DU SYNDICAT
AUTRES MISSIONS
RECOUVREMENT DES CHARGES IMPAYÉES (Art. 10-1 a du 10/7/1965)
MUTATION DE LOTS (Art. 10-1 b du 10/7/1965)
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL
TRAVAUX HORS BUDGET VOTES EN AG

COMPTABILITE GENERALE DE LA COPROPRIETE

COMPTE COPROPRIÉTAIRE
COMPTE FOURNISSEURS – FACTURES

ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE

TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
REUNION DU CONSEIL SYNDICAL PRÉCÉDANT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
OBJET DE LA RÉUNION

ASSURANCES
GESTION DU PERSONNEL

 

 

 
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